Dernière mise à jour : 07/11/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site boutique.h3ritage3d.fr (ci-après « le Site ») entre H3RITAGE3D et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 — Identification du vendeur

  • H3RITAGE3D, SASU au capital de 100 €
  • Siège social : 6 rue de l’Abreuvoir, 58420 Asnan, France
  • SIREN : 980 176 853 — RCS Nevers
  • N° de TVA intracommunautaire : FR15980176853
  • Contact : contact@h3ritage3d.fr

Article 3 — Produits

H3RITAGE3D propose des objets imprimés en 3D, conçus et fabriqués en France dans son atelier, en PLA bio-sourcé : reproductions issues du patrimoine (numérisées par photogrammétrie) et créations originales.

Les objets étant fabriqués de manière artisanale, de légères variations d’aspect (teinte, finition, stries d’impression) peuvent exister d’une pièce à l’autre ; elles ne constituent pas un défaut. Les photographies du Site sont des photos réelles des produits, aussi fidèles que possible.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits peuvent être indiqués « disponibles sur commande » : ils sont alors fabriqués après la commande, et le délai d’expédition est indiqué sur la fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison. Après vérification du récapitulatif, il valide sa commande et procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.

H3RITAGE3D se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne de manière sécurisée via le prestataire Stripe : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Bancontact, iDEAL. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par H3RITAGE3D.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés dans les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

  • France : livraison en point relais Mondial Relay — 4,90 € TTC, offerte dès 50 € d’achat. Remise en main propre possible (marchés, rendez-vous), sans frais.
  • Europe : livraison en point relais — 7,90 € TTC, offerte dès 80 € d’achat.

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés (hors produits disponibles sur commande). Délais indicatifs de livraison après expédition : 2 à 5 jours ouvrés en France, 5 à 10 jours ouvrés en Europe.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler tout dommage ou produit manquant à contact@h3ritage3d.fr dans les meilleurs délais, photos à l’appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l’exercer, le Client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@h3ritage3d.fr (ou utilise le formulaire type ci-dessous), puis retourne le produit, complet et dans son état d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

H3RITAGE3D rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : À l’attention de H3RITAGE3D, 6 rue de l’Abreuvoir, 58420 Asnan — contact@h3ritage3d.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] — Commandé le : [date] / Reçu le : [date] — Nom du client : — Adresse : — Date : — Signature (en cas de version papier).

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, le Client a droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution de la vente. Pour toute réclamation : contact@h3ritage3d.fr.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les modèles 3D, créations, textes et visuels du Site sont la propriété exclusive de H3RITAGE3D. L’achat d’un objet ne confère aucun droit de reproduction. H3RITAGE3D ne vend aucun fichier numérique (voir les Mentions légales).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de la commande et la relation client, conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de H3RITAGE3D, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR — adresse — site internet].

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.